Mentions légales

Informations sur le premier responsable

Guillet Yoann, Julien, Guillaume
Adresse :
Chemin de Bouleyres 1,
1663 Epagny – Fribourg
Suisse
Adresse e-mail : contact@neverless-alwaysmore.com

Informations sur le responsable de publication

Mimosa Communication
Adresse :
14 Rue Savary,
49100 Angers
France

1 – Quels sont les objectifs du site ?

Ce site internet est exploité par la société « Neverless – Alwaysmore » pour la vente de produits en ligne et pour faire la promotion de certains services à venir. Toutes les informations, les services et les outils en ligne sont à la disposition des utilisateurs qui acceptent les différentes conditions, les modalités et les politiques indiquées en ligne.

En consultant les pages web et/ou en achetant des produits en ligne, vous bénéficiez de services et vous devez accepter les conditions générales d’utilisation et de vente. Toutes ces informations sont disponibles et accessibles en hyperlien au footer. Que vous soyez visiteurs, acheteurs, clients, fournisseurs ou encore marchands, vous êtes tenus de lire attentivement ces différentes conditions avant d’utiliser les outils et d’acheter des produits.

Dès que vous commencez à consulter une partie des pages web, vous consentez déjà à respecter les règles applicables.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au présent site internet est automatiquement soumise aux conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications et des mises à jour sur toutes les pages de ce site.

2 – Informations sur l’hébergement du site

Nous rappelons que le site est hébergé par O2Switch. En cas de problème technique, il faut s’adresser au responsable en le contactant à l’adresse ci-dessous.

Hébergeur du site depuis le 16/09/2023 :
https://www.o2switch.fr/
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000 €
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Tous les éléments visuels et textuels utilisés ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3 – Loi applicable

Les obligations légales des vendeurs et des consommateurs sur ce site sont définies par les réglementations suisses et européennes sur le e-commerce à savoir :
– La loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD – RS 241) ;
– L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP – RS 942 211) ;
– La directive relative aux droits des consommateurs au sein de l’Union européenne (directive 2011/83/EU) ;
– La directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE).

4 – À quoi servent les mentions légales ?

Ces mentions légales sont indispensables pour attester le professionnalisme et le sérieux du vendeur. En affichant les différentes informations sur le vendeur, sur le site et sur ses activités, celui-ci respecte les exigences légales. Les consommateurs sont bien informés et bénéficient d’une protection face à la transparence, en ce qui concerne l’identité du vendeur et les activités de la société.

Ces mentions légales nous permettent de respecter nos obligations légales et de garantir la transparence des transactions. Elles protègent les droits des utilisateurs en définissant la responsabilité de chaque partie avec une grande précision et aident à éviter les litiges en anticipant les cas probables.

Grâce à toutes les clauses qui sont clairement indiquées, les utilisateurs et le vendeur peuvent éviter les sanctions et les poursuites judiciaires (amendes et injonctions) ou encore les poursuites pénales.